Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Sté d'Exploitation du Plateau de la Mure (1)

Plateau de la Mure, Les Aygalades Chemin de la Michèle , 13015 Marseille

Numéro d'établissement :
0006412275
SIRET :
42278190600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 12/04/2018

Installations classées - Sté d'Exploitation du Plateau de la Mure - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Sté d'Exploitation du Plateau de la Mure - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Sté d'Exploitation du Plateau de la Mure - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-09 Arrêté préfectoral AP déconsignation des garanties financières
2021-03-12 Arrêté préfectoral AP SUP du 16/02/2021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit