Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRAJA VESIGNE (1)

croquefigue , 83870 Signes

Numéro d'établissement :
0006412143
SIRET :
31975582300204
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/08/2023

Installations classées - BRAJA VESIGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-03 2023_08_11_AIOT 0006412143 BRAJA VESIGNE_rap pub
2022-11-17 2022_11_17_Rapport-publiable
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 800.000 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3200.000 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 550.000 t
Installations classées - BRAJA VESIGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-10 AP mise en demeure APMED Braja Vesigne du 10 février 2023
2022-01-18 AP prescriptions complémentaires ap modif 18 01 2022.pdf
2016-09-27 AP d'autorisation AP du 27 09 2016.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit