Installations classées
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SARL SAUGAL FERS (1)

CHE DU PONTET ZI LA CADENIERE ZI LA CADENIERE , 13590 Meyreuil

Numéro d'établissement :
0006412101
SIRET :
38055877500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/03/2024

Installations classées - SARL SAUGAL FERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-18 SAUGAL FERS_Rapport VI du 18.03.2024_AN24 Trafic D3E_publiable
Installations classées - SARL SAUGAL FERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.000 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit