Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL PRO FER MET (1)

MONTEE DES PINS , 13340 Rognac


Numéro d'établissement :
0006412095
SIRET :
38516190600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/09/2024

Installations classées - SARL PRO FER MET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-10 PRO FER MET (ex DADDI SRI)_TTD_Rapport-VI du 10/09/2024 publiable
2022-10-06 PRO FER AN100M rapport VI du 06/10/2022
Installations classées - SARL PRO FER MET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 605.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1305.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - SARL PRO FER MET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DADDI SRI daté du 04/01/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit