Installations classées
ou autres sites inspectés

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Cédric Pièces Autos (1)

Chemin de Patafloux ZA du Fourneiller , 13220 Châteauneuf-les-Martigues


Numéro d'établissement :
0006411966
SIRET :
47765545000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/03/2025

Installations classées - Cédric Pièces Autos - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-10 rapport-VI du 10.03.25-publiable
2024-01-25 RapportInspection CPA VI du 25.01.24-publiable
Installations classées - Cédric Pièces Autos - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
Installations classées - Cédric Pièces Autos - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-30 Arrêté préfectoral AP
2016-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CPA daté du 10/02/2016
2014-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CPA daté du 22/08/2014
2014-08-05 Autre Rapport concernant CPA daté du 05/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit