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Installations classées
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Déchetterie Peymeinade (SMED) (1)

CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS , 06530 Peymeinade

Numéro d'établissement :
0006411961
SIRET :
20000058600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/06/2023

Installations classées - Déchetterie Peymeinade (SMED) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 20230621_NG_378_ SMED Peymeinade_RapportInspection
2018-09-27 Rapport 2017_98
Installations classées - Déchetterie Peymeinade (SMED) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 75.0 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.34 t
2710 2 Déchèteries aménagées pour les usagers Déclaration 2400.0 m2
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 366.0 m3
Installations classées - Déchetterie Peymeinade (SMED) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-27 Arrêté de mise en demeure N° 326 du 23/11/2017
2017-06-27 Arrêté préfectoral APC N° 15434 DU 27/04/2017
2017-06-27 Rapport KV/2017.002 du 11/01/2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit