Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCAER (1)

S.O.C.A.E.R. CAMPAGNE CABRILIVERNI , 13790 Rousset

Numéro d'établissement :
0006411588
SIRET :
44403628900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 13

Dernière inspection : 21/12/2021

Installations classées - SOCAER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCAER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7000.000 u
Installations classées - SOCAER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 Document de procédure Decision_SOCAER_conformite_reexame_ MTD_DN_20240205_152749
2010-07-01 AP prescriptions complémentaires Arrete Prescriptions complémentaires dans le cadre de l'application de la directive IPPC.pdf
2010-07-01 AP d'autorisation Arrêté prescriptions Pelizzari 2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit