Installations classées
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SECANIM (1)

897 ROUTE DES MAURES , 83660 Carnoules

Numéro d'établissement :
0006411454
SIRET :
92249647600131
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 83

Dernière inspection : 30/12/2021

Installations classées - SECANIM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SECANIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2731 2 Dépôt ou transit de sous-produits animaux Autorisation 90000.000 kg
Installations classées - SECANIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-07 AP prescriptions complémentaires arrete_complementaires_du_7_dec_2018.pdf
2014-06-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SARVAL AZUR daté du 24/06/2014
2013-12-11 Arrêté de mise en demeure Autre concernant SARVAL AZUR daté du 11/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit