Installations classées
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Lyondell Basell Services France SAS (1)

Chemin départemental 54 BP 14 , 13130 Berre-l'Étang


Numéro d'établissement :
0006410871
SIRET :
50153703900023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Lyondell Basell Services France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 B.2 Combustion Autorisation 288.000 MW
3110 Combustion Autorisation 288.000 MW
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 94.000 t
Installations classées - Lyondell Basell Services France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-27 AP prescriptions complémentaires 20240127 APC bac T7F25 DIB
2023-05-02 AP prescriptions complémentaires Arrêté LBSF torchages 20230302.pdf
2022-11-10 AP mise en demeure 2022 11 16 2022-279-MED_LBSF_livrables APC COV.pdf
2021-01-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté N°2020-321-MED
2020-12-30 Arrêté préfectoral AP du 30 déc 2020 débordements réseeaux égouts huileux
2018-06-19 Arrêté préfectoral 2018-140 PC
2018-06-08 Arrêté préfectoral 169-2018 A
2018-04-19 Arrêté préfectoral 2018-058 PC
2013-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LBSF daté du 21/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit