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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Jean Lefebvre Méditérranée (1)

Caban Sud, Port Minéralier ZI Fos sur mer , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006410834
SIRET :
32543512100034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - Jean Lefebvre Méditérranée - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 ejl_rapportinspection_vi_23042024.publiable
2023-02-09 EJL Fos VI 09022023 RapportInspection-publiable
Installations classées - Jean Lefebvre Méditérranée - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 815.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 49970.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.000 m3
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 25000.000 kg/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 31500.000 L
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 600.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 18620.000 t
Installations classées - Jean Lefebvre Méditérranée - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires DN_CORONGIU_20220401_114023-3.pdf
2020-01-27 Arrêté préfectoral PAC
2019-02-13 Arrêté préfectoral N°2019-8-PC
2018-12-07 Rapport Rapport demande de modification des conditions d'exploiter
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEAN LEFEBVRE FOS daté du 20/05/2015
2014-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JEAN LEFEBVRE FOS daté du 07/07/2014
2013-12-27 Autre Arrêté préfectoral concernant JEAN LEFEBVRE FOS daté du 27/12/2013
2013-12-27 AP d'autorisation AP 27-12-2013
2013-09-26 Autre Rapport concernant JEAN LEFEBVRE FOS daté du 26/09/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit