Installations classées
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SARL HUMO NATURE (1)

lieu dit Colle Balardy , 83340 Flassans-sur-Issole

Numéro d'établissement :
0006410665
SIRET :
44356711000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/07/2014

Installations classées - SARL HUMO NATURE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL HUMO NATURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL HUMO NATURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFFOUILLEMENT HUMONATURE FLASSANS daté du 04/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit