Installations classées
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ACCUMULATEURS DU SUD-EST (1)

1405 route de la Grave Z.I. , 06510 Carros

Numéro d'établissement :
0006410660
SIRET :
39281584100078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/06/2021

Installations classées - ACCUMULATEURS DU SUD-EST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ACCUMULATEURS DU SUD-EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACCUMULATEURS DU SUD-EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-29 Arrêté préfectoral AP 575
2016-10-18 Arrêté de mise en demeure APMED N° 236 DU 04/06/2015
2012-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCUMULATEURS DU SUD-EST daté du 18/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit