Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SIMIONATO MARIE THERESE (1)

277 BOULEVARD DES VALLONS , 83550 Vidauban

Numéro d'établissement :
0006410659
SIRET :
47931057500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/02/2012

Installations classées - SIMIONATO MARIE THERESE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SIMIONATO MARIE THERESE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SIMIONATO MARIE THERESE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AFFOUILLEMENT SIMIONATO BERNARDI LE LUC daté du 02/04/2012
2012-03-14 Autre Rapport concernant AFFOUILLEMENT SIMIONATO BERNARDI LE LUC daté du 14/03/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit