Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA INVEST CARONTE (1)

Port minéralier de Caronte , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006410610
SIRET :
43388427700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - SEA INVEST CARONTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 25000.000 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 50000.000 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
Installations classées - SEA INVEST CARONTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-27 AP mise en demeure SEA INVEST_APMED 2025-116 VI du 28/01/2025
2024-02-16 AP mise en demeure SEA INVEST APMED 2024-38-MD du 16/02/2024
2023-10-31 AP prescriptions complémentaires SEA INVEST 20231031 - N°2023-284 PC
2013-04-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEA INVEST CARONTE daté du 15/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit