Installations classées
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LOGIPREST (1)

ZI DU BOIS DE LEUZE PONT DES MORTS PARCELLE D1428 , 13310 Saint Martin de Crau


Numéro d'établissement :
0006410556
SIRET :
43273435800125
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/05/2022

Installations classées - LOGIPREST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LOGIPREST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 0.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 0.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 0.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - LOGIPREST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-09 AP mise en demeure 2023-08-09_LOGIPREST_APMD_MesuresConsv_et_AnnexeLight
2023-08-09 AP mesures conservatoires 2023-08-09_LOGIPREST_APMD_MesuresConsv_et_AnnexeLight
2017-05-02 Arrêté de mise en demeure 69-2017
2013-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIPREST (bâts SMC6 et SMC7) daté du 25/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit