Installations classées
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SA PROVENCALE DES FERRAILLES (1)

151 Montée Batterie de la Montagne , 83500 La Seyne-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006410525
SIRET :
33136533800069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - SA PROVENCALE DES FERRAILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-19 2025_03_31_INSP-19022025_Rapport complet_rap pub
Installations classées - SA PROVENCALE DES FERRAILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 380.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 380.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2900.000 m2
Installations classées - SA PROVENCALE DES FERRAILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP PROFER 2 daté du 04/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit