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Installations classées
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EPUR MEDITERRANEE (déchèterie industrielle) (1)

Zone Artisanale des Aiguilles , 13180 Gignac-la-Nerthe

Numéro d'établissement :
0006410519
SIRET :
45138159400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/10/2024

Installations classées - EPUR MEDITERRANEE (déchèterie industrielle) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-14 EPUR MEDITERRANEE_ActionCPG_Incendie_Rapport-VI du 14/10/2024 publiable
Installations classées - EPUR MEDITERRANEE (déchèterie industrielle) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 50.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit