Installations classées
ou autres sites inspectés

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SATURNIC SARL (1)

Zoning industriel Grèze , 84600 Valréas

Numéro d'établissement :
0006410490
SIRET :
50131143500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/02/2021

Installations classées - SATURNIC SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SATURNIC SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SATURNIC SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-26 Arrêté de mise en demeure APMD CARREFOUR SUPPLY CHAIN
2021-01-26 Arrêté de mise en demeure APMD SAMM IMMOBILIER
2021-01-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-12-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-06-30 Arrêté préfectoral AP d'occupation des sols
2020-01-29 Autre Rapport proposant AP travaux d'office+occupation des sols
2019-05-03 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-01-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-07-31 Arrêté préfectoral AP deconsignation
2016-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SATURNIC SARL daté du 26/02/2016
2013-12-24 Arrêté préfectoral AP N° 2013358-0002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit