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Installations classées
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Société MONACO LOGISTIQUE (1)

ZI carros-1 ere avenue/12 ème rue - 3711 m Section B - Parcelles 693-694 , 06510 Carros


Numéro d'établissement :
0006410466
SIRET :
43401879200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - Société MONACO LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 639.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 12.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 81905.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1305.000 m3
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 20.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 11.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 330.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 330.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 600.000 t
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
Installations classées - Société MONACO LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP mise en demeure 20250716 AP_934_ MED
2025-05-14 Fiche Seveso PJ_2023 fiche information SH projet - ML v2
2024-12-12 AP mise en demeure 20241212_AP_892_MED
2023-09-13 AP prescriptions complémentaires 20230913_AP_CSS
2022-10-28 AP d'autorisation 20221028_APA_17076_publiable.pdf
2021-02-24 Arrêté préfectoral APC 16139
2019-08-01 Arrêté préfectoral AP 15141
2017-02-22 AP prescriptions complémentaires 20220217_AP_16847 signé
2016-07-26 Rapport Rapport CODERST DR/2016.047 du 06-06-16

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit