Installations classées
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Déchetterie Pégomas (SMED) (1)

La Fénérie , 06580 Pégomas

Numéro d'établissement :
0006410375
SIRET :
20000058600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - Déchetterie Pégomas (SMED) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 20240405_NG_ 231_ SMED_ PEGOMAS_ RapportInspection
Installations classées - Déchetterie Pégomas (SMED) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 408.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.240 t
Installations classées - Déchetterie Pégomas (SMED) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-14 Arrêté préfectoral APC N° 15744 du 16/05/2018
2017-08-08 Arrêté de mise en demeure APMED N° C296/15466 du 26/06/2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit