Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS PRESTOSID (1)

ZI de Brégallon (site du port de commerce) , 83500 La Seyne-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006410288
SIRET :
79834590600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/05/2016

Installations classées - SAS PRESTOSID - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS PRESTOSID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 450.000 kW
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - SAS PRESTOSID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP PRESTOSID daté du 04/06/2013
2012-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP PRESTOSID daté du 21/11/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit