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SICABA - ABATTOIR COLLECTIF ALPIN (1)

Moulin du pré Route de Barcelonnette , 05000 Gap

Numéro d'établissement :
0006409881
SIRET :
38695031500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 05

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - SICABA - ABATTOIR COLLECTIF ALPIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 23-12-22 RI géorisques recontrôle SICABA 05-12-23
2022-12-07 22-12-28_RI Géorisque
Installations classées - SICABA - ABATTOIR COLLECTIF ALPIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 17.0 t/j
Installations classées - SICABA - ABATTOIR COLLECTIF ALPIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-17 AP levée de mise en demeure 24-04-17 AP2024-DPP-CDD-03 levée MED
2023-01-31 AP mise en demeure 23-01-31_CL_APMD_SICABA_signe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit