Installations classées
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CASIER RECYCLING (1)

ZI bois de Leuze , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006409856
SIRET :
48867544800028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/04/2022

Installations classées - CASIER RECYCLING - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-22 2022-04-22-09856_CASIER RECYCLING_StMartindeCrau_RAP_Inspection
Installations classées - CASIER RECYCLING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2350.000 m2
Installations classées - CASIER RECYCLING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASIER RECYCLING daté du 20/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit