Installations classées
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LYONNAISE DES EAUX - SECHEUR PAOUTE - (1)

190 route de Cannes , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006409474
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/01/2021

Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - SECHEUR PAOUTE - - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - SECHEUR PAOUTE - - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LYONNAISE DES EAUX - SECHEUR PAOUTE - - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-24 Arrêté de mise en demeure APMED N° 400 du 16/09/19
2016-07-04 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-02-17 Autre Arrêté préfectoral concernant LYONNAISE DES EAUX - STEP PAOUTE (TAR) daté du 17/02/2014
2013-12-17 Autre Rapport concernant LYONNAISE DES EAUX - STEP PAOUTE (TAR) daté du 17/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit