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Installations classées
ou autres sites inspectés

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04 RECYCLAGE (1)

Parcelle cadastralle 82 b Section AX Quartier les Blanchons , 13790 Peynier

Numéro d'établissement :
0006409406
SIRET :
48335930300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - 04 RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 04 RECYCLAGE_PPC 2023 - Appui UD_Rapport-VI du 14/11/2024publiable
Installations classées - 04 RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.0 m3
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 35.0 t/j
Installations classées - 04 RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-24 Autre Rapport conclusions VI du 15/05/2020
2018-06-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-23 AP prescriptions complémentaires APC du 23042018 04Recyclage
2010-10-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de Mise en Demeure
2010-10-08 Autre Rapport Préfecture après inspection du 09/09/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit