Installations classées
ou autres sites inspectés

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Régie des Transports de Marseille - RTM LRS (1)

3, rue Paul Langevin , 13013 Marseille

Numéro d'établissement :
0006409399
SIRET :
05980406200079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/06/2026

Installations classées - Régie des Transports de Marseille - RTM LRS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-10 RTM LRS_Récolement APMED n°2022-121-MED du 11/10/2023_Récolement APMED du 24/05/2023_Rapport-VI du 10/01/2024 publiable
2023-06-14 RTM_Récolement APC du 27/12/2022_Rapport-VI du 14/06/2023-Publiable
Installations classées - Régie des Transports de Marseille - RTM LRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 20000.000 kW
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 10000.000 m2
Installations classées - Régie des Transports de Marseille - RTM LRS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-22 AP prescriptions complémentaires Rtm-DépotRoseSurface_APC 2024-160-PC du 22/04/2025
2023-10-11 AP mise en demeure RTM Dépot Rose Surface_MED_20231011
2022-12-27 AP prescriptions complémentaires RtmDépotRoseSurface-20221227-1.pdf
2019-08-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - 20190809

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit