Installations classées
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SUEZ RV MEDITERRANEE (ex SITA SUD) (1)

1173 Avenue Saint Roman Zone industrielle du Haut Careï , 06500 Menton

Numéro d'établissement :
0006409377
SIRET :
71262071500169
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE (ex SITA SUD) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 20240315_NG_197_ SUEZ_ MENTON_RapportInspection
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE (ex SITA SUD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 510.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 432.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1200.000 m3
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE (ex SITA SUD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-21 AP prescriptions complémentaires 20250821_AP_17774_SUEZ
2020-06-16 Arrêté préfectoral 16369
2013-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD ( ZI du Haut Careï- MENTON) daté du 26/08/2013
2012-06-12 Arrêté préfectoral Autre concernant SITA SUD (CARF MENTON daté du 12/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit