Installations classées
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VALSUD (ex-Vert Provence) (1)

CD6 La Barque Lieu dit Plan des Beaumouilles , 13710 Fuveau

Numéro d'établissement :
0006409111
SIRET :
41029972100150
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - VALSUD (ex-Vert Provence) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 VALSUD rapport VI du 23/04/2025 incendie et maîtrise des risques
2024-02-15 VALSUD_ActionCPG_EAU_Rapport-VI du 15/02/2024 publiable
2022-10-06 VALSUD rapport VI du 06/10/2022
Installations classées - VALSUD (ex-Vert Provence) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7360.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 390.000 kW
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 100.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 700.000 t/j
Installations classées - VALSUD (ex-Vert Provence) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-07 AP prescriptions complémentaires VALSUD BIOMASSE_APC_ 2024-110 PC 20250207
2023-08-08 AP mise en demeure VALSUD_2023-147-MED du 20230810
2022-02-28 AP d'autorisation Arrêté 28février2022.pdf
2021-03-24 Arrêté préfectoral AP d'enquête publique
2020-07-17 Autre Fiches écarts et remarques Valsud
2020-07-16 Autre Lettre conclusions VI du 11/09/2019
2016-11-09 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2013-01-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Vert Provence. Plateforme de Compostage daté du 08/01/2013
2003-10-24 Autre AP autorisation Vert Provence

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit