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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GARAGE DU MOURIEZ (1)

1022 Route de Grenoble , 06670 Castagniers


Numéro d'établissement :
0006408764
SIRET :
49036645700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 04/05/2023

Installations classées - GARAGE DU MOURIEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-04 20230612 MP 342 garage du Mouriez rapportinspection signé
2018-10-24 Rapport 383_MP
Installations classées - GARAGE DU MOURIEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.0 m2
Installations classées - GARAGE DU MOURIEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure Mouriez
2010-07-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure Mouriez

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit