Installations classées
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CA Arles Crau Camargue Montagnette (1)

Route de Baussenq , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006408685
SIRET :
24130041700086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - CA Arles Crau Camargue Montagnette - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 2024-05-22_RI déchetterie ACCM_SMC-VI du 23-04-24PUB
2023-12-14 2024-01-22-RapportVI du 14-12-2023_déchetterie SMC-ACCM_PUB
Installations classées - CA Arles Crau Camargue Montagnette - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 480.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.37 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit