Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Istres (1)

Mas du Coussoul Neuf Quartier la Lègue , 13118 Istres

Numéro d'établissement :
0006408659
SIRET :
40155388800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 29/04/2022

Installations classées - SUEZ RV Istres - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-29 RapportInspection-PUBLIABLE VI du 29/04/2022
Installations classées - SUEZ RV Istres - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Istres - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-17 AP mise en demeure SUEZ RV Istres_MED_20220217.pdf
2020-02-26 Arrêté préfectoral N°334-2019 PC
2017-06-02 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-11-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROVENCE VALORISATIONS Pneumatiques daté du 20/11/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit