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IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST (1)

115 CHEMIN DES VALETTES , 83490 Le Muy

Numéro d'établissement :
0006408635
SIRET :
30563630000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 20220623_Rapport_Publiable
Installations classées - IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE DU SUD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-18 AP mise en demeure APMED 18 09 2024 société IPJPSE liquidateur MeLeca
2013-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RICCOBONO OFFSET PRESSE daté du 30/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit