Installations classées
ou autres sites inspectés

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VILIVIA ASSAINISSEMENT (1)

Chemin des Entrages , 13300 Salon-de-Provence

Numéro d'établissement :
0006408596
SIRET :
33937998406544
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/02/2023

Installations classées - VILIVIA ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-08 RapportInspection VI du 08.02.23.publiable
Installations classées - VILIVIA ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1000.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 70.000 t/j
Installations classées - VILIVIA ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-19 AP prescriptions complémentaires APC plateforme compostage de boues.pdf
2014-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAUR (Agglopole Provence Assainissement) daté du 30/06/2014
1995-05-29 Autre Autre concernant SPDE (BIOTECHNA) daté du 29/05/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit