Installations classées
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SUD EST ASSAINISSEMENT (1)

Chemin de saquier - collet de la Foga - , 06200 Nice

Numéro d'établissement :
0006408592
SIRET :
33140593600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - SUD EST ASSAINISSEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 20241028_NG_649 _SEA_ Collet de la Foga_RapportInspection
Installations classées - SUD EST ASSAINISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.000 m3/h
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 1100.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 420.000 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 50.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 300.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1200.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
Installations classées - SUD EST ASSAINISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-13 AP prescriptions complémentaires 20250513_AP_17700_SEA
2017-10-30 Arrêté préfectoral APC n°15563

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit