Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCI BOUSSARD A (1)

ZA ECOPOLE MAS DE LAURENT , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006408497
SIRET :
79171704400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/04/2026

Installations classées - SCI BOUSSARD A - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-03 rapport_Acpatex.pdf
2022-05-12 2023-01-24_MAISONS DU MONDE_Bat A_SMC_RapportPubliable_VI_12-05-22
Installations classées - SCI BOUSSARD A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 623604.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 187097.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 187092.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 187092.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 187092.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - SCI BOUSSARD A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-16 Arrêté de mise en demeure 2021-387 MD
2011-04-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit