Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOTAL LI (1)

, 04200 Mison

Numéro d'établissement :
0006408017
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/10/2008

Installations classées - TOTAL LI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL LI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOTAL LI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP servitude d'utilité publique 20221017.APCSup.pdf
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-07 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2009-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit