Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA (1)

200 avenue Marius Bucchi ZI Le Fournalet IV , 84700 Sorgues


Numéro d'établissement :
0006408012
SIRET :
43259298800039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/11/2025

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-03 21-11-2025_SEVIA_Sorgues_GUNRapport_VI03112025
2024-10-09 2024-10-29_GUNRapport VI 09-10-2024_SEVIA_Sorgues
2023-08-03 2023-08-16_RapportPubliable_VI_03-08-2023_SEVIA_Sorgues
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 196.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 84.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 84.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 196.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-21 AP prescriptions complémentaires 2023-03-21 APC SEVIA_Sorgues_AugmentationCapacite.pdf
2021-11-29 AP prescriptions complémentaires SEVIA_AGREMENT pneumatiques usagés-Vaucluse_20211129
2021-04-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-02-12 AP d'autorisation AP d'autorisation
2019-02-12 Arrêté préfectoral AP unique
2016-12-06 Arrêté préfectoral APC AGREMENT
2016-12-06 Arrêté préfectoral AP agrément
2015-04-30 Arrêté préfectoral APC
2015-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA (ex GOMECO) daté du 30/04/2015
2013-12-18 Arrêté préfectoral APC
2013-02-18 Arrêté préfectoral AP N° 2013049-0006
2011-12-12 Arrêté préfectoral AP antériiorité + agrément
2011-12-12 Arrêté préfectoral AP N° 2011346-0015
2009-02-13 Arrêté préfectoral APC agrément
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP agréments regroupement et tri pneu + élimination pneu
1997-05-13 Arrêté préfectoral AP initial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit