Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURL BAPTISTE (1)

Quartier de la Cornerie Les Cyprès , 04510 Mallemoisson


Numéro d'établissement :
0006407948
SIRET :
50756190000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 28/03/2022

Installations classées - EURL BAPTISTE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-28 20220428_RAPP_GEORISQUES
Installations classées - EURL BAPTISTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 610.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
Installations classées - EURL BAPTISTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP mise en demeure APMD n°2024-320-028 du 15 novembre 2024
2022-06-13 AP prescriptions complémentaires APC augmentation de capactié de traitement.pdf
2010-04-16 Arrêté préfectoral Autre concernant BAPTISTE Jean Gilbert daté du 16/04/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit