Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

  • Un incident technique affecte plusieurs fonctionnalités du site dont la génération des rapports de risque. 
  • Accès restreint. Ce site et ses services sont momentanément accessibles uniquement aux utilisateurs situés dans certaines zones géographiques. 
  • Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. 

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION (1)

La fito Za Saint Maurice , 04100 Manosque

Numéro d'établissement :
0006407903
SIRET :
48953305900254
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-06 20250210_RAPP_GEORISQUES
2023-09-28 20231117_RAPP_GEORISQUES
2022-10-18 Rapport d'Inspection 2022_GEORISQUES
Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 150.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
Installations classées - ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-10 AP mise en demeure 20250210_APMD_n°2025-041-013
2022-05-17 AP prescriptions complémentaires APC SAUR IEDMTD.pdf
2020-04-10 AP prescriptions complémentaires AP n°2020-101-001 signé
2014-05-16 AP prescriptions complémentaires SAUR AP N°2014-940
2012-09-14 AP prescriptions complémentaires SAUR AP AUTO EXPLOIT 2012-1917 du 14092012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit