Installations classées
ou autres sites inspectés

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CASSAUTO 06 (1)

route de Levens , 06950 Falicon


Numéro d'établissement :
0006407851
SIRET :
39006707200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - CASSAUTO 06 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-26 20250106_MP_7_CASSAUTO06_liquidation astreinte
2023-11-03 20231221 MP 741 CASSAUTO06 Suite APMD VI-1
2022-09-29 20221122_MP_674_CASSAUTO 06_RapportInspection_vuER
Installations classées - CASSAUTO 06 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.000 m2
Installations classées - CASSAUTO 06 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-17 AP mise en demeure 20230317_AP_740_MED.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit