Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISDND d'Embrun (1)

zone de Pralong , 05200 Embrun


Numéro d'établissement :
0006407651
SIRET :
20006774200052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - ISDND d'Embrun - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 11.000 t
Installations classées - ISDND d'Embrun - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-18 AP prescriptions complémentaires APC_18032024
2023-04-13 AP mise en demeure APMD 13 04 2023.pdf
2018-12-19 AP prescriptions complémentaires Changementexplt_dechet05_modifiable
2018-12-19 Arrêté préfectoral Arreté du 19/12/2018
2018-12-19 AP prescriptions complémentaires AP du 19.12.2018
2013-02-05 AP prescriptions complémentaires APC 2013
2008-01-10 AP d'autorisation 2008-01-10_AP
2008-01-10 AP d'autorisation Arrêté ISDND Embrun 10 janvier 2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit