Installations classées
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SASU Les Carrières de la Sine Chiapello (1)

la plus haute Sine Parcelle G1112 , 06140 Vence


Numéro d'établissement :
0006407593
SIRET :
51141660400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/03/2022

Installations classées - SASU Les Carrières de la Sine Chiapello - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-17 20220520_ER_279_rapport VI Chiapello n°3
Installations classées - SASU Les Carrières de la Sine Chiapello - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SASU Les Carrières de la Sine Chiapello - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires 20220802_APC_17034.pdf
2021-05-31 Arrêté de mise en demeure APMD 561
2020-01-08 Arrêté préfectoral AP 16174
2011-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit