Installations classées
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sté des Caves d'Esclans (1)

25 quartier de la Maurette RD 25 , 83920 La Motte

Numéro d'établissement :
0006407566
SIRET :
49059874500050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 17/01/2023

Installations classées - sté des Caves d'Esclans - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-17 2023_01_17_AIOT 0006407566_Chais_Esclans_inc effl_rapp publiable
2023-01-17 2023_01_17_AIOT 0006407566_Chais_Esclans_ESP_rapp publiable
Installations classées - sté des Caves d'Esclans - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - sté des Caves d'Esclans - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-11 AP mise en demeure 2023_09_11_MED_régularisation épandage effluents

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit