Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE (1)

ZONE INDUSTRIELLE PORT AUTONOME ZI CABAN SUD , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006407117
SIRET :
50149843000039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.000 kW
3110 Combustion Autorisation 772.450 MW
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-10 Document de procédure EngieFlexibleGenerationFrance-20250710
2025-07-10 AP prescriptions complémentaires EngieFlexibleGeneration_AP URG_2025-163-URG du 10/07/2025
2024-11-12 AP prescriptions complémentaires EngieFlexibleGenerationFrance_APC 2024-219-PC du 12/11/2024
2024-02-16 AP mise en demeure EngieThermiqueFranceCombigolfe_APMED N° 2023-184-MED du 16/02/2024
2022-11-22 AP mise en demeure EngieThermiqueFranceCombigolfe-MED_20221122.pdf
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires EngieThermiqueFranceCombigolfe-20220401.pdf
2021-12-16 Document de procédure 20211118 1046 Rapport visite.publiable
2010-05-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-01-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit