Installations classées
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HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (1)

320 IMPASSE DES MARSOUINS , 83480 Puget-sur-Argens

Numéro d'établissement :
0006406830
SIRET :
45122129500277
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 2024_12_11_AIOT 0006406830 Hydro Building Systems_rap pub
2023-03-31 2023_04_06_AIOT 0006406830_Hydro Building Puget_Rapp_publ
Installations classées - HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 24900.000 l
2566 2 En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W Autorisation 45.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.616 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 2400.000 kg/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 12.500 t
Installations classées - HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-14 Arrêté préfectoral APC concernant HYDRO EXTRUSION laquage daté du 14/05/2019
2018-11-06 Arrêté préfectoral APC concernant HYDRO EXTRUSION laquage daté du 06/11/2018
2012-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAPA PROFILES PUGET LAQUAGE daté du 13/12/2012
2012-08-30 Autre Rapport concernant SAPA PROFILES PUGET LAQUAGE daté du 30/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit