Installations classées
ou autres sites inspectés

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DB AUTO ASSOCIES (1)

Quartier Raphèle RN 568 , 13700 Marignane

Numéro d'établissement :
0006406810
SIRET :
43439792300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/03/2025

Installations classées - DB AUTO ASSOCIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-14 DB AUTO rapport VI du 14/03/2025 action CPG VHU
Installations classées - DB AUTO ASSOCIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2900.000 m2
Installations classées - DB AUTO ASSOCIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-05 Arrêté préfectoral AP - PC n° 435
2008-01-04 Arrêté préfectoral AP - A n° 25

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit