Installations classées
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PROPOLYS (1)

Lieu-dit Manjastre , 83230 Bormes-les-Mimosas

Numéro d'établissement :
0006406634
SIRET :
52508937100104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - PROPOLYS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 2024_04_10_AIOT_0006406634_PROPOLYS_rap pub
Installations classées - PROPOLYS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 0.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 210.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 390.000 m3
Installations classées - PROPOLYS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP mise en demeure APMED 9 août 2024 société PROPOLYS installations de Bormes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit