Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOTECHNA (1)

9 CHE DE L AIGUILLE QUARTIER PAS DE LA FOS CD , 13820 Ensues-la-Redonne

Numéro d'établissement :
0006406571
SIRET :
32653268600051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - BIOTECHNA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_20251501RECOLAPCODEURS.pdf
2024-11-05 RapportInspection publiable
Installations classées - BIOTECHNA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 240.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 100.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 240.000 t/j
Installations classées - BIOTECHNA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires Biotechna-20251119
2010-03-08 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOTECHNA daté du 05/08/2008
2004-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BIOTECHNA daté du 13/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit