Installations classées
ou autres sites inspectés

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RDT 13 (1)

Centre de Transfert Nord (CTN) Les Aygalades - Chemin de la Commanderie , 13015 Marseille

Numéro d'établissement :
0006406569
SIRET :
06880164600065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/05/2021

Installations classées - RDT 13 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RDT 13 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 1000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1700.000 m3
Installations classées - RDT 13 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-11 Arrêté de mise en demeure AP-MED n° 402 du 11/01/2021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit