Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU (1)

Chemin de l'UBAC , 83260 La Crau

Numéro d'établissement :
0006406440
SIRET :
41483759100034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 2025_12_08_INSP_rapport publiable
2024-04-04 2024_04_04 RI_CCVG_compostage_pub
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3024.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 388.000 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 26.850 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation concernant l'unité de compostage de la Crau daté du 19/06/2013
2008-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit